Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre JUNA Bijoux, entreprise individuelle, représentée par Juliette Sulletis (dénomination sociale de l'entreprise : SULLETIS JULIETTE, SIRET 983 238 981 00010), dont le siège social est situé au 6 allée des Bidaus, 33830 Belin-Béliet en France, et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet junabijoux.com.

Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les dispositions européennes applicables, les présentes CGV englobent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par JUNA Bijoux.

1. Informations légales

• Entreprise : SULLETIS JULIETTE (nom commercial : JUNA Bijoux)
• SIRET : 983 238 981 00010
• Siège social : 6 allée des Bidaus, 33830 Belin-Béliet, France
• Mail : contact.junabijoux@gmail.com
• Site internet : www.junabijoux.com 
• Hébergeur :   Shopify Inc., situé 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, contact téléphonique ou email : (+1) 613 241 2828, assistance@shopify.com
  
  

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente de bijoux assemblés à la main et de vente de bijoux finis, en acier inoxydable, à destination des consommateurs (BtoC) via le site internet junabijoux.com.

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site junabijoux.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation .

4. Produits

Les produits vendus sont des bijoux assemblés à la main et des bijoux de type produit fini. Les descriptifs détaillés des articles sont disponibles sur le site internet. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant de passer commande.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). JUNA Bijoux se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le client.

6. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site junabijoux.com. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur, récapitulant les produits commandés et les modalités de livraison.

JUNA Bijoux se réservent le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'adresse incorrecte ou de litige antérieur avec le client (article L.121-11 du Code de la consommation).

7. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les cartes bancaires acceptées sont celles du réseau Visa, Mastercard et American Express.

Le débit est effectué lors de la validation de la commande. Le client garantit qu'il est le titulaire légal de la carte utilisée et qu'il dispose des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande (article L.132-2 du Code monétaire et financier) .

8. Livraison

8.1. Zones de livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine, Outre-mer, et dans certains pays du monde : Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Belgique, Canada, Espagne, Italie, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Tunisie, etc. Le client peut contacter JUNA Bijoux par mail à contact.junabijoux@gmail.com pour demander l'ajout d'une nouvelle destination de livraison.

8.2. Frais de livraison

• France métropolitaine : 3,00€ (gratuit à partir de 65 € d'achats)*
• France outre-mer : 3,00 € (gratuit à partir de 65 € d'achats)*
• International : 8,00 € (gratuit à partir de 100 € d'achats)*

*Hors calendrier de l’Avent

8.3. Délais de livraison

• France métropolitaine : 4 à 8 jours ouvrables
• France outre-mer : 7 à 14 jours ouvrables
• International : 4 à 14 jours ouvrables

Le client reçoit un email de confirmation d'expédition avec un numéro de suivi fourni par La Poste. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et les conditions de transport. JUNA Bijoux ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur (article L.216-1 du Code de la consommation).

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit informer JUNA Bijoux de sa décision de se rétracter via un email à contact.junabijoux@gmail.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site, en indiquant les informations suivantes :  

• Nom et prénom
• Numéro de commande
• Articles concernés
• Motif de retour (facultatif)

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation (article L.221-23 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés (article L.221-24 du Code de la consommation), à l'exception des frais de retour .

10. Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (article L.217-7 du Code de la consommation). Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux, ou, si ces options sont impossibles ou excessivement coûteuses, un remboursement partiel ou total.

11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, n°2016/679), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact.junabijoux@gmail.com

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en application des règles de droit commun, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la médiation des litiges de consommation.

Dernière mise à jour : 07/01/2026